Derniers articles

• La justice française peut-elle faire appliquer une décision judiciaire nicaraguayenne ?

  24 janvier 2022, par Aline Beilin

  Une décision de la justice nicaraguayenne, inexécutée, qui condamne trois multinationales, peut-elle être exécutée du fait de l’intervention de la justice française ?

• Analyse de la décision du Conseil constitutionnel sur le passe vaccinal

  24 janvier 2022, par Aline Beilin

  Roseline Letteron, professeure de droit public à Sorbonne Université, analyse la décision du Conseil constitutionnel sur le passe vaccinal, décision qu’elle juge "sans surprise".

• Contrôle du passe vaccinal par les restaurateurs

  24 janvier 2022, par Aline Beilin

  Les restaurateurs ont exprimé leurs réserves quant au contrôle du passe vaccinal. Thierry Vallat, avocat, propose un point sur cette mesure de la loi du 22 janvier 2022.

• "Emprunt" d’images dans les vidéos de campagne électorale...

  23 janvier 2022, par Aline Beilin

  Des candidats à l’élection présidentielle ont utilisé des images sans le consentement des titulaires des droits.

• Le rôle de l’avocat devant la cour criminelle

  23 janvier 2022, par Aline Beilin

  Quel y est le rôle de l’avocat de l’accusé Les cours criminelles, qui remplacent peu à peu les cours d’assise ? Un point par Avi Bitton, Avocat, et Oreline Claudepierre, Juriste.