Derniers articles

• Quand le doute profite à l’accusé. Deux accusés acquittés en appel

  27 janvier 2022, par Aline Beilin

  F.Da Silva et Mickaël Touraine ont été acquittés en cour d’assises d’appel de Créteil au bénéfice du doute. Ils avaient été condamnés à 22 et 20 ans de réclusion criminelle en première instance.

• Les suites de l’affaire Halimi : les modifications de l’article l’article 122-1 du code pénal

  26 janvier 2022, par Valérie Marchand

  Deux nouveaux alinéas limitent l’irresponsabilité pénale en cas de trouble mental résultant d’une intoxication volontaire aux substances psychoactives.

• Publication du rapport annuel de la CEDH pour l’année 2021

  26 janvier 2022, par Valérie Marchand

  Parmi les principales évolutions de 2021 : la mise en place d’un traitement accéléré des « affaires à impact » et l’entrée en vigueur du Protocole n° 15.

• Les voeux à la presse du président du Conseil national des barreaux

  26 janvier 2022, par Valérie Marchand

  Le président du CNB Jérôme Gavaudan fait le point, dans ses voeux à la presse , sur les principales préoccupations des avocats en ce début d’année.

• "Enjeux éthiques et sociétaux de l’inclusion scolaire d’une personne en situation de handicap"

  26 janvier 2022, par Valérie Marchand

  par Emmanuel Hirsch, Professeur d’éthique médicale, Université Paris-Saclay