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À la une
« Affaire Epstein : la mention d’un nom vaut-elle accusation ? »
La divulgation des « Epstein files » pose la question de la portée juridique d’une simple mention de nom. A lire sur le Club des juristes
15 février 2026
« Quid juris ? » – Justice attaquée, justice débordée : comment la réformer ?
Avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation."Justice critiquée, juges menacés, tribunaux engorgés, affaire Epstein. Faut-il réformer le parquet, revoir l’imprescriptibilité des crimes de sang ?
15 février 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Assassinat de Samuel Paty : un premier procès pour six adolescents s’ouvre devant le tribunal pour enfants
Ils sont jugés à huis clos par le tribunal pour enfants de Paris à partir du 27 novembre.
28 novembre 2023
Dignité humaine : Condamnation de la France par la CourEDH
...en raison du refus de l'Etat d'exécuter des injonctions du juge des référés concernant l'hébergement d'urgence. : des personnes très vulnérables ont été laissées à la rue durant plusieurs semaines.
26 novembre 2023
Le Conseil constitutionnel déclare conforme à la Constitution la création des nouvelles cours criminelles départementales.
Décision rendue sur question prioritaire de constitutionnalité (QPC) M. Sékou D., le 24 novembre 2023
26 novembre 2023
IA et droits d’auteur : Analyse de la proposition de loi française
par Noémie Le Bouard, avocate au barreau de Versailles
26 novembre 2023
« Loi Justice : les trois censures et leçons du Conseil constitutionnel »
Le conseil constitutionnel a censuré l’activation des smartphones à distance mais a également posé d’importantes réserves d’interprétation.
22 novembre 2023
Inscription de l’IVG dans la Constitution : le parlement, réuni en congrès, devrait voter le 4 mars .
Cette date a été annoncée par le Président Emmanuel Macron. Les Parlementaires devront voter à la (...)
22 novembre 2023
"Faut-il s’étonner que le Procureur général près la Cour de cassation puisse requérir un an de prison (avec sursis) contre « son » ministre devant la Cour de Justice de la République ?"
Une situation inédite et un éclairage utile.
22 novembre 2023
« Le ministre de la Justice devant les juges... constitutionnels »
Deux décisions rendues le 16 Nov sur les textes portant réforme de la justice. qui sont, pour une large part, déclarés conformes à la Constitution.
22 novembre 2023
