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À la une
« Affaire Epstein : la mention d’un nom vaut-elle accusation ? »
La divulgation des « Epstein files » pose la question de la portée juridique d’une simple mention de nom. A lire sur le Club des juristes
15 février 2026
« Quid juris ? » – Justice attaquée, justice débordée : comment la réformer ?
Avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation."Justice critiquée, juges menacés, tribunaux engorgés, affaire Epstein. Faut-il réformer le parquet, revoir l’imprescriptibilité des crimes de sang ?
15 février 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
« Faudrait-il étendre l’application de la rétention de sûreté aux infractions terroristes ? »
Par Hartini Matsopoulou, en ligne sur le Club des juristes
16 décembre 2023
Droit de propriété : PAF 2023/24- 2/2
2 séquences présentées sur ce thème lors de la Formation PAF DGEMC du
16 décembre 2023
L’uberisation de la relation de travail : que peut le droit ?
Séquence présentée dans le cadre du PAF DGEMC 23-24
14 décembre 2023
Qu’est-ce qu’une motion de rejet préalable ?
Le Règlement de l'ANprévoit la possibilité pour les députés de voter une motion de rejet préalable avant le début de la discussion d'un texte en séance publique.
14 décembre 2023
Projet de loi « immigration » : le texte a été rejeté par les députés
L’Assemblée nationale a adopté par 270 voix contre 265 une motion de rejet préalable au projet de loi relatif à l’immigration
12 décembre 2023
Projet de loi immigration : « tout ce qui a changé entre le projet initial, la version du Sénat et le texte soumis aux députés »
Le décryptage des décodeurs du Monde
11 décembre 2023