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À la une
« Affaire Epstein : la mention d’un nom vaut-elle accusation ? »
La divulgation des « Epstein files » pose la question de la portée juridique d’une simple mention de nom. A lire sur le Club des juristes
15 février 2026
« Quid juris ? » – Justice attaquée, justice débordée : comment la réformer ?
Avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation."Justice critiquée, juges menacés, tribunaux engorgés, affaire Epstein. Faut-il réformer le parquet, revoir l’imprescriptibilité des crimes de sang ?
15 février 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Le dossier législatif peut être consulté sur le site de l' Assemblée nationale
8 décembre 2023
Droits de l’Homme : un guide en ligne pour renforcer les connaissances
Le guide sur les droits de l’Homme est désormais accessible en français.
3 décembre 2023
Les aspects juridiques de la décision de la CJR
par Roseline Letteron, professeur de droit public
3 décembre 2023
« De l’(in)utilité de la CJR »
La relaxe prononcée de Eric Dupond-Moretti par la CJR le 29 novembre « risque d’entacher un peu plus la crédibilité de la CJR. »
2 décembre 2023
Faut-il instituer l’imprescriptibilité des crimes sexuels commis à l’encontre des mineurs ?
Dans un rapport rendu public le 17 novembre, la CIIVISE préconise l’imprescriptibilité des viols et agressions sexuelles commis contre les enfants. Pour Yves Jeanclos, Professeur émérite à l’Université de Strasbourg, il s’agit d’une « nécessité pénale à instituer en urgence absolue ».
2 décembre 2023
LA CONSTITUTION FRANÇAISE EST-ELLE AU SOMMET DE L’ORDRE JURIDIQUE INTERNE ? OU EST-CE LE DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN ?
Un article de Bertrand-Léo Combrade, professeur de droit public, Université de Poitiers en ligne sur le site des Surligneurs.
28 novembre 2023
