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À la une

« Affaire Epstein : la mention d’un nom vaut-elle accusation ? »

La divulgation des « Epstein files » pose la question de la portée juridique d’une simple mention de nom. A lire sur le Club des juristes

15 février 2026

« Quid juris ? » – Justice attaquée, justice débordée : comment la réformer ?

Avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation."Justice critiquée, juges menacés, tribunaux engorgés, affaire Epstein. Faut-il réformer le parquet, revoir l’imprescriptibilité des crimes de sang ?

15 février 2026

Sélection de procès à suivre en 2026

Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice

4 février 2026

Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir

Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État

3 février 2026

En images

Comment est élaborée la loi ?

Comment est élaborée la loi ?
par Vie publique

https://youtu.be/HYKmRWmR1mo?si=yju...

La QPC décrite dans un film d’animation

La Question Prioritaire de Constitutionnalité
par Conseil constitutionnel

https://dai.ly/x6qmjaw

Actualité

Vers un modèle français d’« aide à mourir » ?

Par Martine Lombard, professeure émérite de l’Université Paris Panthéon-Assas

15 mars 2024

« You Porn : La CJUE face au défi de la protection des mineurs »

Le Conseil d’État a adressé plusieurs questions préjudicielles à la CJUE pour déterminer la marge de manœuvre des États à l’encontre des sites poronographiques qui ne respectent pas leur législation

13 mars 2024

Projet de loi prévoyant une « aide à mourir » sous « conditions strictes »

Emmanuel Macron a annoncé que le projet de loi serait présenté en avril en conseil des ministres

12 mars 2024

« L’aumônerie à l’Université »

Dans une décision du 29 février 2024, la CAA de Versailles confirme qu'une « aumônerie étudiante » ayant des activités cultuelles n'a pas droit à un agrément accordé par l'Université aux associations étudiantes.

10 mars 2024

Faut-il modifier la définition du viol en y introduisant la notion de consentement ?

oui, répond Valérie-Odile Dervieux, magistrate : Dans un article en ligne sur Actu juridique, elle pointe les difficultés auxquelles l’état actuel du droit confronte les juridictions.

10 mars 2024