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À la une
« Affaire Epstein : la mention d’un nom vaut-elle accusation ? »
La divulgation des « Epstein files » pose la question de la portée juridique d’une simple mention de nom. A lire sur le Club des juristes
15 février 2026
« Quid juris ? » – Justice attaquée, justice débordée : comment la réformer ?
Avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation."Justice critiquée, juges menacés, tribunaux engorgés, affaire Epstein. Faut-il réformer le parquet, revoir l’imprescriptibilité des crimes de sang ?
15 février 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
HCE - Rapport - 6ème état des lieux du sexisme en France : s’attaquer aux racines du sexisme
Le Haut Conseil à l' Egalité entre les Femmes et les Hommes a publié le 22 janvier le Rapport annuel 2024 sur sur l’état des lieuxdu sexisme en France- S’attaquer aux racines du sexisme
30 mars 2024
Défenseur des droits : Publication du Rapport annuel d’activité 2023
Dans ce rapport, le « Le Défenseur des droits constate une hausse régulière des réclamations qui lui sont adressées. »
30 mars 2024
« Quand les poissons d’avril conduisent les salariés au tribunal »
par Raphael Costa, Fondateur du site Curiosités Juridiques.
30 mars 2024
Faut-il légaliser la GPA en France ?
Séquence proposée le 15 mars 2024 dans le cadre de la formation DGEMC inscrite au PAF DGEMC.
30 mars 2024
« Les arrêtés anti-mendicité fleurissent au printemps »
Un article de Roseline Letteron, professeure de droit public :
30 mars 2024
Affaire Palmade : le statut juridique de l’enfant à naître
Par Nathalie Peterka et Claudia Ghica-Lemarchand, professeures à l’Université Paris-Est Créteil (UPEC, Paris 12)
25 mars 2024
Généralisation de la visio-plainte
L’article 15-3-1-1 du Code de procédure pénale dispose que les victimes d’infractions peuvent porter plainte et faire leurs dépositions « par un moyen de télécommunication audiovisuelle garantissant la confidentialité de la transmission »
25 mars 2024
Procès Adecco : Condamnation de l’agence d’intérim pour fichage à caractère racial et discrimination à l’embauche
L’agence d’intérim a été condamnée13 mars à 50 000 euros d’amende . Une victoire pour les associations, qui portent le dossier depuis 23 ans.
18 mars 2024
