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À la une
« Affaire Epstein : la mention d’un nom vaut-elle accusation ? »
La divulgation des « Epstein files » pose la question de la portée juridique d’une simple mention de nom. A lire sur le Club des juristes
15 février 2026
« Quid juris ? » – Justice attaquée, justice débordée : comment la réformer ?
Avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation."Justice critiquée, juges menacés, tribunaux engorgés, affaire Epstein. Faut-il réformer le parquet, revoir l’imprescriptibilité des crimes de sang ?
15 février 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
« L’aide à mourir devant l’Assemblée »
Un article de Roseline Letteron, professeur de droit public, qui analyse le contenu du projet qui a été déposé le 10 avril 2024 sur le bureau de l'Assemblée nationale.
21 avril 2024
Dignité en prison : La France est condamnée par la CEDH pour conditions indignes de détention....
....du fait d'une grève d'agents pénitentiaires. Les détenus ont été confinés (24h/24) dans leur cellule et privés de besoins élémentaires pendant 20 jours.
18 avril 2024
« Droit à l’oubli : l’intelligence artificielle peut-elle oublier ? »
Par Aurélie Duron Harmand, Avocat. , en ligne sur le village de la justice
17 avril 2024
Projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
Il a été déposé Le 10 avril 2024 sur le bureau de l'Assemblée nationale.
17 avril 2024
Changement climatique : un arrêt très important de la Cour EDH
L'arrêt Verein Klimaseniorrines en Schweiz et autres c. Suisse rendu par la Cour EDH le 9 avril consacre un « droit à une protection effective, par les autorités de l’État, contre les effets néfastes graves du changement climatique sur la vie, la santé, le bien-être et la qualité de vie ».
12 avril 2024
« L’AI Act, ou comment encadrer les systèmes d’IA en Europe »
Dans cet article en ligne sur The Conversation.fr, Antoine Boutet, Juliette Sénéchal, Margo Bernelin et William Letrone , juristes, apportent leur éclairage sur ce texte.
11 avril 2024
Faut-il inscrire le consentement dans la définition du viol ?
Interview croisée de Catherine Le Magueresse et Bruno Py, docteure et professeur en droit pénal.
6 avril 2024
Selon une étude, plus des trois quarts des violences sexuelles seraient classées sans suite
Selon une étude récemment publiée par l’Institut des Politiques Publiques, en date du mercredi 3 (...)
6 avril 2024
