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À la une
« Affaire Epstein : la mention d’un nom vaut-elle accusation ? »
La divulgation des « Epstein files » pose la question de la portée juridique d’une simple mention de nom. A lire sur le Club des juristes
15 février 2026
« Quid juris ? » – Justice attaquée, justice débordée : comment la réformer ?
Avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation."Justice critiquée, juges menacés, tribunaux engorgés, affaire Epstein. Faut-il réformer le parquet, revoir l’imprescriptibilité des crimes de sang ?
15 février 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
"Violences sexuelles : la valse des chiffres « délirants »"
Les signataires de « La tribune des 147 » affirmaient que 94% des affaires de viol en France étaient classés sans suite. Or, l'étude sur laquelle ils s'appuie fait l'objet de vives critiques : des erreurs méthodologiques auraient conduit à surestimer les taux de classement des dossiers.
22 mai 2024
Se promener dans la nature peut-il être une infraction pénale ?
Oui, depuis une loi de février 2023 : une grande majorité des forêts françaises ne sont pas publiques ; l’accès aux espaces naturels et aux forêts privés est désormais sanctionné par une amende de 135 euros.
22 mai 2024
Subvention à SOS Méditerranée : les arrêts du Conseil d’ État (13 mai)
Une collectivité locale peut accorder une subvention à une association internationale humanitaire, à condition que cette aide soit exclusivement destinée au financement de cette action humanitaire.
21 mai 2024
« Lutte contre le système prostitutionnel et l’exploitation sexuelle : une stratégie qui interroge »
Le 2 mai 2024, la Ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations a présenté la stratégie gouvernementale de lutte contre le système prostitutionnel et l’exploitation sexuelle...
7 septembre 2024
Droit de mourir et soin de la personne
Le site Philopsis publie trois contributions au débat sur la fin de la vie et la légalisation d’une assistance à l’auto-délivrance .
10 mai 2024
Discrimination et harcèlement fondés sur l’identité de genre
Compte tenu des exigences d’apparence physique dans certains règlements intérieurs d’entreprises, quelles sont les obligations de l’employeur pour rendre inclusif l’environnement professionnel ? Un article de Marie Mercat-Bruns, Professeure Affiliée à l’Ecole de droit de SciencesPo .
6 mai 2024
Le nouveau texte adopté par le PE réprime-t-il uniquement la GPA contrainte organisée par une association criminelle, ou toute forme de GPA ?
Entretien avec Marie-Anne Frison-Roche, auteur d’un ouvrage intitulé « GPA : dire Oui ou dire Non »* publié chez Dalloz en 2018. En ligne sur Actu juridique
5 mai 2024
