A propos de ce site
Ce site fonctionne principalement par mot-clé. Vous en trouverez la liste en cliquant sur l'onglet ACCES PAR MOT CLÉ. Vous pouvez aussi utiliser, plus simplement, la barre de recherche.
À la une
« Affaire Epstein : la mention d’un nom vaut-elle accusation ? »
La divulgation des « Epstein files » pose la question de la portée juridique d’une simple mention de nom. A lire sur le Club des juristes
15 février 2026
« Quid juris ? » – Justice attaquée, justice débordée : comment la réformer ?
Avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation."Justice critiquée, juges menacés, tribunaux engorgés, affaire Epstein. Faut-il réformer le parquet, revoir l’imprescriptibilité des crimes de sang ?
15 février 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Dissolution de l’Assemblée nationale : un choix sans précédent ni équivalent
Une analyse des Surligneurs
11 juin 2024
La protection animale peut -elle être considérée comme un but philantropique ?
Analyse par Roseline Letteron d'un arrêt du CE confirmant le refus d'acceptation d'un legs opposé par le préfet à une association de protection animale : Pour le juge, cette association ne saurait avoir un caractère philanthropique, « alors qu'elle a pour seul objet la protection animale ».
7 juin 2024
Laïcité à l’école : interdire les signes religieux n’enfreint pas les droits des élèves, juge la CEDH
La cour avait été saisie par trois étudiantes belges musulmanes interdites de porter le voile dans leur établissement scolaire, qui estimaient que la mesure était contraire à la liberté de religion.
7 juin 2024
[Dossier spécial] Les Jeux Olympiques et Paralympiques-Paris 2024 et le Droit
Dossier réalisé par le Village de la justice
4 juin 2024
Le rôle législatif du Parlement européen
Un éclairage très utile en ligne sur le site de Legalchecking « Les Surligneurs »
4 juin 2024
Petit lexique des termes parlementaires
Petit lexique des termes parlementaires, sur le site de l' Assemblée nationale. Très utile
14 janvier 2026
L’aide juridictionnelle des étrangers en situation irrégulière
La décision ( sur QPC) rendue le 28 mai par le Conseil constitutionnel déclare non conformes à la Constitution des dispositions excluant du bénéfice de l'aide juridictionnelle les étrangers en situation irrégulière.
31 mai 2024
Condamnation de Donald Trump : quelles conséquences ?
Le 30 mai, il a été reconnu coupable des 34 chefs d’inculpation portés contre lui dans l’affaire Stormy Daniels par un jury populaire de New-York. Sa peine ne sera connue que le 11 juillet prochain.
31 mai 2024
