A propos de ce site
Ce site fonctionne principalement par mot-clé. Vous en trouverez la liste en cliquant sur l'onglet ACCES PAR MOT CLÉ. Vous pouvez aussi utiliser, plus simplement, la barre de recherche.
À la une
« Affaire Epstein : la mention d’un nom vaut-elle accusation ? »
La divulgation des « Epstein files » pose la question de la portée juridique d’une simple mention de nom. A lire sur le Club des juristes
15 février 2026
« Quid juris ? » – Justice attaquée, justice débordée : comment la réformer ?
Avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation."Justice critiquée, juges menacés, tribunaux engorgés, affaire Epstein. Faut-il réformer le parquet, revoir l’imprescriptibilité des crimes de sang ?
15 février 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Présentation de la Cour de Cassation
Le premier président, Christophe Soulard explique le rôle et les missions de la haute juridiction de l'ordre judiciaire
5 mars 2024
Le Parlement, réuni en Congrès, a approuvé le projet de loi permettant d’inscrire l’IVG dans la Constitution.
La loi doit être encore signée par le président de la République. Une cérémonie de scellement aura lieu le 8 mars 2024.
1er février 2026
Avortement : le Sénat approuve l’inscription de l’IVG dans la Constitution
Le Parlement sera réuni en Congrès lundi 4 mars 2024. ne majorité des trois cinquièmes sera nécessaire pour inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution.
29 février 2024
Le bien-être animal contre l’abattage rituel
Dans un arrêt du 3 février 2024, la Cour EDH déclare que l'interdiction de l'abattage rituel sans étourdissement ne porte pas atteinte à la liberté de religion.
27 février 2024
« Reconnaître la Palestine ? Observation sur les fonctions de la reconnaissance en droit international »
Par Romain Le Boeuf, Professeur à l’Université Aix-Marseille
27 février 2024
Le Parlement européen et son rôle dans la politique étrangère de l’Union.
À l'approche des élections européennes, les Surligneurs apportent un éclairage très utile sur le Parlement européen.
24 février 2024
« L’Allemagne légalise le cannabis récréatif avec une des lois les plus libérales d’Europe »
La possession et la consommation de cette drogue restent formellement interdites pour les jeunes de moins de 18 ans.
24 février 2024
"Abattage rituel : la morale publique devient-elle le « laissez-passer » du bien-être animal ?"
L’interdiction de l’abattage rituel sans étourdissement en Belgique n’est pas contraire à la CEDH.
23 février 2024
