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À la une
Droit des étrangers face aux dysfonctionnements de l’ANEF
le Conseil d'État a enjoint à l'État, le 5 mai 2026 de prendre les mesures nécessaires pour garantir un accès normal des usagers à l'Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF).
13 mai 2026
« Quid juris » – Donald Trump est-il intouchable ?
Laurent Neumann reçoit Wanda Mastor, professeure à l’Université de Corse : Donald Trump peut-il être destitué ? Pourrait-il briguer un troisième mandat ? Peut-il modifier la Constitution américaine ?
9 mai 2026
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Diaporama Constitution 2021-22, par Charlotte GIRARD Maîtresse de Conférences de droit public, Université Paris Nanterre
Formation PAF sur la constitution 10 décembre 2021
27 juin 2023
Droit à la liberté et à la sûreté : La France est condamnée par la CEDH
en raison de l'audition d'un homme conduit sous la contrainte au commissariat de police.
27 juin 2023
Conférence « le potentiel de la donnée appliqué aux domaines du Droit et de la Justice »
"Les institutions publiques sont désormais porteuses d’une vision de la donnée et d’une réflexion (...)
27 juin 2023
Le mécontement face au manque de moyens monte chez les magistrats
En l'occurrence, les magistrats se plaignent du manque de moyens matériels et humains, qui fait obstacle à une justice respectueuse des droits de chacun.
27 juin 2023
CEDH et droits des enfants
11 février 2022
Protection de l’enfance : La France n’a pas violé la CEDH
en plaçant un très jeune enfant à l'aide sociale et en limitant les droits parentaux.
27 juin 2023
Reconnaissance de l’enfant mort-né ou né non viable
Adoption et publication au Journal officiel de la loi visant à renforcer la reconnaissance juridique de l'enfant mort-né ou né non viable.
27 juin 2023
Droit d’informer lors des manifestations : le gouvernement censuré par le Conseil d’Etat
Les journalistes n’auront pas à quitter les lieux lors de la dispersion d’une manifestation : le nouveau schéma directeur prend acte de la décision du Conseil d'Etat de juin dernier.
8 décembre 2021
