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À la une
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
15 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
« Quid juris » – Affaires Sarkozy, Lang, Dati… le procureur du PNF répond
« Laurent Neumann reçoit Pascal Prache, procureur du Parquet national financier, pour comprendre le rôle et le fonctionnement de l’institution, à l’heure où elle est saisie de plusieurs affaires politico-financières sensibles. »
14 mars 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Réquisition de données informatiques par le procureur de la République dans le cadre d’une enquête préliminaire : censure du Conseil constitutionnel
Il a estimé que le champ d'application était trop large et que les garanties légales étaient insuffisantes.
27 juin 2023
Vers un nouveau délit de harcèlement scolaire
L'Assemblée nationale a voté un nouveau délit de harcèlement scolaire.
27 juin 2023
Parcours Eléa sur la protection européenne des droits de l’homme
Ce parcours hybride est en ligne le réseau des concepteurs.
5 décembre 2025
A quoi servent les lois mémorielles ?
Colloque organisé par la cour de cassation le 3 février de 17h à 19 h
27 juin 2023
A son tour, la Cour de Cassation se penche sur le statut du cannabis et la notion de stupéfiant
La Cour de cassation a accepté le 24 novembre de transmettre au Conseil constitutionnel une QPC sur la constitutionnalité du classement du cannabis et de ses dérivés comme stupéfiants
27 juin 2023
