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À la une
Droit des étrangers face aux dysfonctionnements de l’ANEF
le Conseil d'État a enjoint à l'État, le 5 mai 2026 de prendre les mesures nécessaires pour garantir un accès normal des usagers à l'Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF).
13 mai 2026
« Quid juris » – Donald Trump est-il intouchable ?
Laurent Neumann reçoit Wanda Mastor, professeure à l’Université de Corse : Donald Trump peut-il être destitué ? Pourrait-il briguer un troisième mandat ? Peut-il modifier la Constitution américaine ?
9 mai 2026
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Une bonne fois pour toutes, comment distinguer Conseil de l’Europe, Conseil européen et Conseil ?
Une mise au point toujours utile...
27 juin 2023
Est-il possible en droit d’instaurer des peines variables selon les territoires ?
Valérie Pécresse, désormais candidate à l’élection présidentielle pour Les Républicains, a proposer (...)
27 juin 2023
Bien être animal et agriculture bio
Dans cet article publié sur The Conversation, les auteurs posent la question de savoir si (...)
27 juin 2023
Allongement des délais de l’IVG, suite
Le texte adopté par l' AN sera examiné au Sénat en janvier.
27 juin 2023
Liste des abréviations juridiques
Un fichier bien utile regroupant des abréviations juridiques
27 juin 2023
Vers une disparition de la compétence universelle ?
Elle repose sur le principe selon lequel les auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité devraient pouvoir être jugés partout, indépendamment du territoire où ils ont commis leurs exactions.
27 juin 2023
Qu’est-ce que la Commision d’indemnisation des Victimes d’Infraction ?
Explication de la fonction et du fonctionnement de la CIVI par Gauthier Lecocq, avocat ;
27 juin 2023
Violences des supporters : quelles réponses ?
Anne Renaux, avocate, revient ici sur les moyens juridiques mis en oeuvre pour contrer la violence des supporters. Efficacité et limites...
27 juin 2023
