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À la une
Droit des étrangers face aux dysfonctionnements de l’ANEF
le Conseil d'État a enjoint à l'État, le 5 mai 2026 de prendre les mesures nécessaires pour garantir un accès normal des usagers à l'Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF).
13 mai 2026
« Quid juris » – Donald Trump est-il intouchable ?
Laurent Neumann reçoit Wanda Mastor, professeure à l’Université de Corse : Donald Trump peut-il être destitué ? Pourrait-il briguer un troisième mandat ? Peut-il modifier la Constitution américaine ?
9 mai 2026
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Un professeur renvoyé en correctionnelle pour discrimination raciale ou religieuse
L'enseignant aurait « invité » les élèves musulmans à abandonner leur religion.
27 juin 2023
Quels droits pour une deuxième épouse en France ?
Un arrêt récent de la chambre civile de la Cour de cassation permet d'éclairer cette situation paradoxale.
27 juin 2023
« Non au harcèlement » scolaire
Un point utile sur la législation qui permet de lutter contre le harcèlement.
27 juin 2023
Conférence de presse d’Eric Dupond-Moretti sur la situation des juridictions
En ligne sur la chaine YouTube du ministère de la justice
27 juin 2023
La Cour constitutionnelle hongroise rejette le recours de Orban contre la primauté du droit européen.
La Cour hongroise a estimé « ne pas être en mesure de contester le jugement de la CJUE, ni d’examiner la primauté du droit européen ».
27 juin 2023
Code de la justice pénale des mineurs et Tribunal pour enfants :
Le Code de la justice pénale des mineurs entré en vigueur le 30 septembre 2021 modifie la procédure de jugement devant le juge des enfants et le tribunal pour enfants.
27 juin 2023
La CEDH juge que le « pastafarisme » ne relève pas de la liberté de religion.
Les adeptes de cette parodie de religion portent une passoire sur la tête. Mais selon un arrêt de la CEDH du 9 novembre, le port de cet objet n’est pas protégé comme signe religieux.
27 juin 2023
Un parcours Eléa sur la constitution est en ligne sur le réseau des concepteurs
Parcours à réaliser en autonomie
1er décembre 2025
