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À la une
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
15 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
« Quid juris » – Affaires Sarkozy, Lang, Dati… le procureur du PNF répond
« Laurent Neumann reçoit Pascal Prache, procureur du Parquet national financier, pour comprendre le rôle et le fonctionnement de l’institution, à l’heure où elle est saisie de plusieurs affaires politico-financières sensibles. »
14 mars 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Liste des abréviations juridiques
Un fichier bien utile regroupant des abréviations juridiques
27 juin 2023
Vers une disparition de la compétence universelle ?
Elle repose sur le principe selon lequel les auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité devraient pouvoir être jugés partout, indépendamment du territoire où ils ont commis leurs exactions.
27 juin 2023
Qu’est-ce que la Commision d’indemnisation des Victimes d’Infraction ?
Explication de la fonction et du fonctionnement de la CIVI par Gauthier Lecocq, avocat ;
27 juin 2023
Violences des supporters : quelles réponses ?
Anne Renaux, avocate, revient ici sur les moyens juridiques mis en oeuvre pour contrer la violence des supporters. Efficacité et limites...
27 juin 2023
« Autorité parentale et religion de l’enfant »
par Barbara Régent, Avocat. En ligne sur le site Village de la Justice
27 juin 2023
Réserver des aides sociales aux seuls français, une mesure discriminatoire
E. Zemmour dit vouloir réserver des prestations aux seuls « français », au mépris de l'égalité en droit.
27 juin 2023
Le paradoxe de la vidéo illégalement prise mais utile à la répression du délit
Le fait d'enregistrer et de diffuser une agression est un délit (happy slapping) mais ces vidéos peuvent permettre la poursuite de l'auteur de l'infraction.
27 juin 2023
[PODCAST] Nouvelle loi de bioéthique, Episode 3 : des évolutions en matière de don et greffe d’organes
Troisième épisode de la série dédiée à la nouvelle loi de bioéthique.
27 juin 2023