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À la une
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
15 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
« Quid juris » – Affaires Sarkozy, Lang, Dati… le procureur du PNF répond
« Laurent Neumann reçoit Pascal Prache, procureur du Parquet national financier, pour comprendre le rôle et le fonctionnement de l’institution, à l’heure où elle est saisie de plusieurs affaires politico-financières sensibles. »
14 mars 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
La Cour constitutionnelle hongroise rejette le recours de Orban contre la primauté du droit européen.
La Cour hongroise a estimé « ne pas être en mesure de contester le jugement de la CJUE, ni d’examiner la primauté du droit européen ».
27 juin 2023
Code de la justice pénale des mineurs et Tribunal pour enfants :
Le Code de la justice pénale des mineurs entré en vigueur le 30 septembre 2021 modifie la procédure de jugement devant le juge des enfants et le tribunal pour enfants.
27 juin 2023
La CEDH juge que le « pastafarisme » ne relève pas de la liberté de religion.
Les adeptes de cette parodie de religion portent une passoire sur la tête. Mais selon un arrêt de la CEDH du 9 novembre, le port de cet objet n’est pas protégé comme signe religieux.
27 juin 2023
Un parcours Eléa sur la constitution est en ligne sur le réseau des concepteurs
Parcours à réaliser en autonomie
1er décembre 2025
Diaporama Constitution 2021-22, par Charlotte GIRARD Maîtresse de Conférences de droit public, Université Paris Nanterre
Formation PAF sur la constitution 10 décembre 2021
27 juin 2023
Droit à la liberté et à la sûreté : La France est condamnée par la CEDH
en raison de l'audition d'un homme conduit sous la contrainte au commissariat de police.
27 juin 2023
Conférence « le potentiel de la donnée appliqué aux domaines du Droit et de la Justice »
"Les institutions publiques sont désormais porteuses d’une vision de la donnée et d’une réflexion (...)
27 juin 2023
Le mécontement face au manque de moyens monte chez les magistrats
En l'occurrence, les magistrats se plaignent du manque de moyens matériels et humains, qui fait obstacle à une justice respectueuse des droits de chacun.
27 juin 2023
