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À la une
« Les algorithmes dans l’espace public : En attendant l’AI Act »
Dans sa décision du 6 mars, la CAA de Nantes précise que la surveillance algorithmique de l'espace public n'est pas en soi illicite mais qu'une habilitation législative explicite est nécessaire. Lire l'analyse de Roseline Letteron
16 mars 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
16 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Pratique de conformation sexuée : un acte de torture ?
Les opérations de réassignation de sexe relèvent-elles d'actes de torture et de traitements inhumains ?
27 juin 2023
C.Guéant, ancien bras droit de N.Sarkozy, dort en détention.
Où l'on voit que le fait de ne pas régler sa peine d'amende peut conduire en détention.
27 juin 2023
Famille homoparentale et liberté de circulation ; un arrêt de la CJUE
Elle juge qu'un Etat membre doit reconnaitre la filiation d'un enfant de deux personnes de même sexe établie dans un autre Etat et donc lui accorder les mêmes conditions de libre circulation,
27 juin 2023
Cour EDH et Violences domestiques.
Nouvelle condamnation de la Russie concernant son inaction contre les violences domestiques.
27 juin 2023
Conférence de presse d’EDM : l’état de la justice en question
Le monde judiciaire dénonce le manque de moyens humains et financiers. Eric Dupont-Moretti répond ici dans une conférence de presse en ligne (13 décembre 2021)
27 juin 2023
Travail forcé des Ouïghours en Chine
Comment le droit peut-il saisir cette entreprise de réduction massive d'une population en esclavage ?
27 juin 2023
NFT ("non fongible tokens") ou l’art numérique
Cette nouvelle pratique artistique, uniquement disponible sur le net, pose un certain nombre de questions juridiques.
27 juin 2023
Les violences obstétricale et gynécologiques saisies par le droit
En 23' un point sur cette occurrence du sexisme en milieu médical.
27 juin 2023
