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À la une
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
15 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
« Quid juris » – Affaires Sarkozy, Lang, Dati… le procureur du PNF répond
« Laurent Neumann reçoit Pascal Prache, procureur du Parquet national financier, pour comprendre le rôle et le fonctionnement de l’institution, à l’heure où elle est saisie de plusieurs affaires politico-financières sensibles. »
14 mars 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Un arrêt de la CJUE peut s’appliquer dans tous les Etats membres
Eric Dupont-Moretti a écarté une décision prise par la CJUE à l'égard de l'Estonie, au motif que cela ne concerne pas la France. Une erreur de droit, selon Vincent Couronne, docteur en droit public.
27 juin 2023
Peut-on interdire le regroupement familial ? La réponse est non.
En ligne sur le site des surligneurs
27 juin 2023
Violences sexuelles dans le sport
Yannick Agnel est mis en examen pour viol et agression sexuelle sur mineure de 15 ans.
27 juin 2023
Un professeur renvoyé en correctionnelle pour discrimination raciale ou religieuse
L'enseignant aurait « invité » les élèves musulmans à abandonner leur religion.
27 juin 2023
Quels droits pour une deuxième épouse en France ?
Un arrêt récent de la chambre civile de la Cour de cassation permet d'éclairer cette situation paradoxale.
27 juin 2023
« Non au harcèlement » scolaire
Un point utile sur la législation qui permet de lutter contre le harcèlement.
27 juin 2023
Conférence de presse d’Eric Dupond-Moretti sur la situation des juridictions
En ligne sur la chaine YouTube du ministère de la justice
27 juin 2023