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À la une
« Les algorithmes dans l’espace public : En attendant l’AI Act »
Dans sa décision du 6 mars, la CAA de Nantes précise que la surveillance algorithmique de l'espace public n'est pas en soi illicite mais qu'une habilitation législative explicite est nécessaire. Lire l'analyse de Roseline Letteron
16 mars 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
16 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Les attentes du justiciable à l’égard de la justice du quotidien
Colloque co-organisé par la Cour de cassation et le Sénat, oct et Nov 2021
27 juin 2023
QPC sur l’obligation vaccinale de salariés du secteur de la santé
La QPC est jugée irrecevable et n'est pas transmise au conseil constitutionnel.
27 juin 2023
Cour EDH et droit à l’avortement : Focus sur la Pologne
Séquence proposée lors de la formation didactique du 17 décembre 2021
27 juin 2023
Malaise dans la justice au tribunal de la Rochelle
Un article témoignage de plus dans le mouvement actuel qui met en cause les conditions de l'exercice des métiers du droit au sein des juridictions.
27 juin 2023
Traite d’êtres humains, viols en réunion et pornographie. Une enquête inédite du journal Le Monde
Agressions et viols dans le monde des films pornographiques. Une enquête en quatre volets à lire (...)
27 juin 2023
Commercialisation du CBD en France : qui va trancher ?
La législation sur le commerce du CBD relève-t-elle du pouvoir réglementaire (du gouvernement) ? Souveraineté juridique nationale ou européenne ?
27 juin 2023
« Dans les yeux des juges », documentaire à voir sur l’exercice de la justice aujourd’hui
Malaise dans la justice. Documentaire de Mathieu Delahousse (reporter spécialiste des questions de justice) et Damien Vercaemer, (disponible sur France 2 en replay, )
27 juin 2023
Des " Zouaves Paris"poursuivis pour violence
Le chef du groupe d'extrême droite « Les zouaves », responsable des violences à l'égard de militants anti-racistes lors du meeting d'E.Zemmour à Villepinte, a été interpellé.
27 juin 2023
