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À la une
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
15 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
« Quid juris » – Affaires Sarkozy, Lang, Dati… le procureur du PNF répond
« Laurent Neumann reçoit Pascal Prache, procureur du Parquet national financier, pour comprendre le rôle et le fonctionnement de l’institution, à l’heure où elle est saisie de plusieurs affaires politico-financières sensibles. »
14 mars 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
CEDH et droits des enfants
11 février 2022
Protection de l’enfance : La France n’a pas violé la CEDH
en plaçant un très jeune enfant à l'aide sociale et en limitant les droits parentaux.
27 juin 2023
Reconnaissance de l’enfant mort-né ou né non viable
Adoption et publication au Journal officiel de la loi visant à renforcer la reconnaissance juridique de l'enfant mort-né ou né non viable.
27 juin 2023
Droit d’informer lors des manifestations : le gouvernement censuré par le Conseil d’Etat
Les journalistes n’auront pas à quitter les lieux lors de la dispersion d’une manifestation : le nouveau schéma directeur prend acte de la décision du Conseil d'Etat de juin dernier.
8 décembre 2021
Une bonne fois pour toutes, comment distinguer Conseil de l’Europe, Conseil européen et Conseil ?
Une mise au point toujours utile...
27 juin 2023
Est-il possible en droit d’instaurer des peines variables selon les territoires ?
Valérie Pécresse, désormais candidate à l’élection présidentielle pour Les Républicains, a proposer (...)
27 juin 2023
Bien être animal et agriculture bio
Dans cet article publié sur The Conversation, les auteurs posent la question de savoir si (...)
27 juin 2023
Allongement des délais de l’IVG, suite
Le texte adopté par l' AN sera examiné au Sénat en janvier.
27 juin 2023
