A propos de ce site
Ce site fonctionne principalement par mot-clé. Vous en trouverez la liste en cliquant sur l'onglet ACCES PAR MOT CLÉ. Vous pouvez aussi utiliser, plus simplement, la barre de recherche.
À la une
« Les algorithmes dans l’espace public : En attendant l’AI Act »
Dans sa décision du 6 mars, la CAA de Nantes précise que la surveillance algorithmique de l'espace public n'est pas en soi illicite mais qu'une habilitation législative explicite est nécessaire. Lire l'analyse de Roseline Letteron
16 mars 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
16 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
l’ONU
L'ONU en une courte vidéo de 3mn, disponible sur le site « les Clés de la République ».
27 juin 2023
La laïcité
La laïcité, son histoire et sa définition, dans une vidéo présentée par Lumni (durée 13'58)
17 avril 2024
Le vote de la loi
Le vote de la loi, en une courte vidéo de 3mn. disponible sur le site « les clés de la République ».
17 avril 2024
Le Conseil d’Etat
Le Conseil d'Etat en une courte vidéo de 3mn sur le site « les clés de la République ».
17 avril 2024
Les propositions des candidats à la présidentielle sur la justice des mineurs
Que proposent les candidats à la présidentielle en matière en justice des mineurs ?
27 juin 2023
Protection des données des journalistes contre les risques « cyber »
Un point sur les trois attaques dont sont victimes un grand nombre de journalistes, dans l'exercice de leur médtier : cyberharcèlement, cyberespionnage et cyberattaque.
17 décembre 2023
Une proposition de loi pour un contrôle d’identité sur les réseaux sociaux.
Proposition de loi prévoyant « la mise en place d’une vérification d’identité systématique sur certains sites et la création d’une autorité de contrôle de l’identité numérique »
27 juin 2023
