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À la une
« Les algorithmes dans l’espace public : En attendant l’AI Act »
Dans sa décision du 6 mars, la CAA de Nantes précise que la surveillance algorithmique de l'espace public n'est pas en soi illicite mais qu'une habilitation législative explicite est nécessaire. Lire l'analyse de Roseline Letteron
16 mars 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
16 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Egalité femmes-hommes au travail : nouvelle loi votée le 24 décembre 2021.
La loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle a été votée. Quelles sont ses dispositions ?
27 juin 2023
Insulte publique : la jurisprudence Bedos se rappelle à N.Dupont Aignan
La Cour de cassation a estimé que traiter NDA de « petite bite, raclure, mange-merde, crevure, balai à chiottes » n'est pas condamnable dès lors que l'humoriste qui prononce ces mots imite un autre humoriste, Guy Bedos, qui traitait Nadine Morano de « Salope ».
27 juin 2023
Nouveaux contes juridiques, François OST, Editions Dalloz
Faire du droit en racontant des histoires, tel est le pari de ce livre de François OST, paru chez Dalloz
27 juin 2023
Création de référents « laïcité » dans la fonction publique. Le décret est paru
Un référent laïcité sera désormais nommé dans tous les services publics : le décret qui définit leur mission est parue au journal officiel le 23 décembre 2021
28 septembre 2023
Publication de la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire
Procès filmés, enquêtes préliminaires limitées à deux ans, secret professionnel des avocats, généralisation des cours criminelles en 2023, mesures concernant les détenus en sont les principales dispositions.
27 juin 2023
« Inéligibilité des candidats : le juge pénal peut-il trancher à la place des électeurs ? »
Une personne condamnée peut-elle être candidate à l'élection présidentielle ? A fortiori si elle est multi-condamnée...
27 juin 2023
" Faux passes sanitaires, « Koh-Lanta »… Vivons-nous l’ère de la triche ?"
A l'occasion de l'actualité des fraudes aux passes sanitaires, prenons un peu de recul... Triche-t-on davantage en raison de la période que nous vivons ?
27 juin 2023
[PODCAST] Nouvelle loi de bioéthique - Épisode 4 : l’encadrement des neurotechnologies
Un podcast mis en ligne sur le site Dalloz actualités
27 juin 2023
