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À la une
« Les algorithmes dans l’espace public : En attendant l’AI Act »
Dans sa décision du 6 mars, la CAA de Nantes précise que la surveillance algorithmique de l'espace public n'est pas en soi illicite mais qu'une habilitation législative explicite est nécessaire. Lire l'analyse de Roseline Letteron
16 mars 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
16 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
La Cour suprême russe dissout l’ONG Memorial
Quand la Cour suprême est l'instrument d'une politique répressive menée par V.Poutine ... Un énième épisode de l'instrumentalisation du droit par le politique.
27 juin 2023
Fermeture temporaire de la grande mosquée de Beauvais ordonnée par la préfecture de l’Oise
pour une durée de six mois en raison de prêches « incitant à la haine », « à la violence » et « faisant l’apologie du djihad »
27 juin 2023
Réforme de la décision de culpabilité aux assises
Désormais il faudra 7 votes en faveur de la culpabiité de l'accusé et non plus 6. Une réforme importante, passée presque inaperçue...
27 juin 2023
Projet de loi « Passe Vaccinal »
En ligne, le projet, l'étude d'impact, et l'avis du Conseil d' Etat : la vérification de l’identité, en cas de doute, « est justifiée par un objectif de santé publique ».
27 juin 2023
Qui peut contrôler l’identité du titulaire du pass sanitaire (ou vaccinal) ?
Le pass vaccinal devrait supplanter le pass sanitaire. A quelles conditions un restaurateur ou un commerçant peuvent-ils vérifier l'identité de la personne qui présente son pass ?
27 juin 2023
« Serait-il éthique de prioriser en réa les malades Covid-19 vaccinés ? »
Les questions éthiques sont morales et juridiques, dans la mesure où le droit inscrit et garantit l'exercice de l'éthique professionnelle des médecins.
27 juin 2023
La tribune d’un avocat qui met en cause le passe vaccinal
La tribune d'un avocat qui met en jeu, mi-décembre, la légalité du passe vaccinal. Des arguments de droit, à mettre en balance avec la sécurité sanitaire.
27 juin 2023
Suicide du salarié : Qu’est-ce que la faute inexcusable de l’employeur ?
Par Morane Keim-Bagot, Professeur de droit privé à l’Université de Strasbourg
27 juin 2023
