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À la une
« Les algorithmes dans l’espace public : En attendant l’AI Act »
Dans sa décision du 6 mars, la CAA de Nantes précise que la surveillance algorithmique de l'espace public n'est pas en soi illicite mais qu'une habilitation législative explicite est nécessaire. Lire l'analyse de Roseline Letteron
16 mars 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
16 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Rapport du groupe de travail sur la présomption d’innocence
Etat des lieux des atteintes portées à ce principe et propositions pour mieux le protéger.
27 juin 2023
La Commission européenne lance le 22 décembre une procédure d’infraction contre la Pologne.
à la suite de l’arrêt rendu en octobre par le Tribunal constitutionnel polonais contestant la primauté du droit européen.
27 juin 2023
Cour de cassation - Cour de justice de la République- Appel d’E Dupont- Moretti
La cour de cassation annule la décision en appel de la Cour de Justice de la République de ne pas auditionner le procureur général François Molins
27 juin 2023
Recours contre les conditions de détention indignes
A la suite de l’arrêt du 30 janvier 2020 de la CourEDH, la loi du 8 avril 2021 a ouvert une nouvelle voie de recours, auprès du juge judiciaire, contre les conditions de détention indignes. L' OIP se propose d'aider les détenus à se saisir des opportunités offertes par cette nouvelle voie de recours.
27 juin 2023
Malaise dans la justice (suite)
Une synthèse utile proposée sur le blog « Paroles de juge »
27 juin 2023
Intelligence artificielle et propriété intellectuelle, colloque cour de cassation
16 décembre 2021
27 juin 2023
Pollution industrielle en Haue-Garonne
Deux associations de défense de l'environnement saisissent le tribunal administratif de Toulouse : elles veulent faire cesser la pollution de l'air par la papeterie de Saint-Gaudens
27 juin 2023
La défenseure des droits pointe un défaut de protection des personnes Roms
La Défenseure des droits, Claire Hédon, publie un rapport sur la situation des personnes Roms.
27 juin 2023
