Un certain nombre d’associations, d’agriculteurs en bio et de communes avaient saisi le Conseil d’Etat pour contester les règles d’épandage des pesticides définies par le gouvernement à la fin de l’année 2019 : si les conditions météorologiques (le vent) étaient prises en compte, en revanche la proximité des habitations ne l’était pas assez, a jugé le Conseil d’Etat. Extrait du communiqué du CE : "les distances minimales d’épandage doivent être augmentées pour les produits qui ne sont que « suspectés » d’être cancérogènes, mutagènes ou toxiques, des mesures doivent être prises pour protéger les personnes travaillant à proximité et une information des riverains doit être organisée en amont de l’utilisation de ces produits".
Le communiqué peut être lu ici.
La décision du 26 juin 2019, sur laquelle revient le Conseil d’Etat, est à lire ici