On se souvient que la Convention citoyenne sur our le climat (CCC) avait proposé de modifier l’article 1er de la Constitution pour y inscrire de manière plus explicite la nécessité politique de lutter contre le réchauffement climatique. En discussion, l’introduction d’un article qui disposerait aue la République française « garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique". Le Sénat et l’Assemblée Nationale discutent chaque terme de cet article. Faut-il s’engager à garantir la préservation de l’environnement ? Faut-il conserver le terme lutter ou celui, plus faible, d’agir ?
Cet article du Monde (avec AFP) permet d’entrevoir les enjeux politiques, voire partisans, de la constitutionnalisation du droit de l’environnement.
Au delà, Arnaud Gossement, avocat spécialiste en droit de l’environnement, a publié sur le site de son cabinet son intervention au colloque organisé par la Cour de cassation sur ce thème le 11 juin 2021. A voir et écouter ici