A propos de l’article 24 de la proposition de loi dite de sécurité globale.

, par Valérie Marchand

Un article de Nicolas Molfessis, Professeur à l’Université Panthéon-Assas, en ligne sur le "Club des juristes" , intitulé Quelques jours dans la vie de l’article 24
Le texte, qui entend modifier la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, visait, dans sa version d’origine, à punir de 45.000 euros d’amende « le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un agent de la police nationale ou de la gendarmerie nationale autre que son numéro d’identification individuel lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération de police ».

A lire !

Voir en ligne : Quelques jours dans la vie de l’article 24, par Nicolas Molfessis

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