Climat : L’arrêt du Tribunal suprême espagnol du 20 juillet 2023....

, par Valérie Marchand

Le Tribunal suprême de Madrid, l’équivalent de notre Cour de cassation, a rendu le 24 juillet 2023 un arrêt déboutant les ONG qui l’avaient saisi pour qu’il enjoigne à l’État espagnol de modifier sa politique climatique pour accélérer sa transition énergétique.

Voir en ligne : sur Actu juridique

Partager

Imprimer cette page (impression du contenu de la page)