au nom de "la dignité des personnes en fin de vie".
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au nom de "la dignité des personnes en fin de vie".
Par un vote "par assis et levé" , les députés ont décidé de l’exclure pendant quinze jours de séance et de le priver de la moitié de son indemnité parlementaire pendant deux mois.
Après une première condamnation en août 2021, l’État est de nouveau condamné par le Conseil d’Etat : il doit payer une amende record de 20 millions d’euros
Par Jean-Christophe Muller, Magistrat, avocat général près la cour d’appel de Paris
L’enfant a été victime d’abus sexuels et a subi un prosélytisme religieux
Les articles sur ce thème sont en ligne sur le site : IAc - Versailles
Programme publié au BO, diaporama, flyer
La sélection du site "Village de la justice"
Saison 2 sur France télévision à partir du 6 septembre 2023. Série documentaire mensuelle de 52 minutes
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