Procès en appel du harcèlement moral institutionnalisé dans une entreprise

, par Aline Beilin

Le procès en appel des anciens dirigeants de France Télécom s’est ouvert mercredi 10 mai. Il se tiendra à la cour d’appel de Paris jusqu’au 1er juillet 2022.
Cette affaire a été considérée comme une étape importante dans la considération de la responsabilité pénale des entreprises.

En première sept membres de l’ancienne direction de l’entreprise France Telecom (devenue Orange) dont l’ex-PDG Didier Lombard et le numéro deux de l’entreprise Louis-Pierre Wenès avaient été condamnés. Des peines de prison, assorties pour partie de sursis et des peines d’amende avaient été prononcées. Le tribunal avait sanctionné leur « rôle prééminent » dans la mise en place d’une véritable politique de harcèlement, visant à obtenir le départ de salarié-e-s en vue de réduire les effectifs. sur la période 2007-2008. Cette politique avait conduit 11 salariés au suicide, et plusieurs autres à attenter à leur vie.
Au civil les prévenus avaient été condamnés à verser ( solidairement) plus de trois millions d’euros aux parties civiles, au titre des dommages et intérêts.
Voir notre article Le procès du harcèlement moral à France Telecom

C’était le procès du harcèlement moral en entreprise. Didier Lombard, ex-PDG, avait alors eu des formules choc : aux cadres il avait dit en 2006 que les départs devaient se faire « par la fenêtre ou par la porte » ; et il avait évoqué une "mode du suicide" (voir vidéo du journal de 20h).

Les parties civiles, les familles des victimes ont fait appel (et non l’entreprise). L’affaire sera rejugée jusqu’au 1er juillet.

Voir en ligne : Voir l’extrait du journal de 20 h (minute 3 à 7’)

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