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À la une
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
« TikTok face au cyberproxénétisme : le DSA mis à l’épreuve »
La haut-commissaire à l’enfance a saisi l’ARCOM et la Commission européenne le 13 avril après une enquête révélant plus de 350 annonces à caractère proxénète sur TikTok visant notamment des mineures.
16 avril 2026
« Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle »
Le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, appelé Projet SURE, « pour une sanction utile, rapide et effective » a été déposé le 18 mars 2026 au Sénat
13 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Conditions de détention : un arrêt important de la Cour de cassation
L'arrêt autorise le juge judiciaire à faire sortir un détenu de prison en raison des conditions indignes de détention.
27 juin 2023
Droit à l’éducation pour tou-te-s : un décret important
Scolarisation des enfants de parents étrangers ou en situation d'habitat précaire. Le décret du 29 juin 2020 clairifie les conditions d'inscription. Un décret utile, selon les associations.
27 juin 2023
« Le Parquet national financier et la séparation des pouvoirs : Chefs-d’oeuvre en péril », par S. Sur
Le site « Liberté, libertés chéries » publie la tribune du Professeur Serge Sur in extenso.
27 juin 2023
Bioéthique : les captations vidéos du colloque de la cour de cassation
Le colloque a eu lieu le Jeudi 21 novembre 2019
27 juin 2023
Loi du 30 juillet relative aux violences conjugales : extension de l’indignité successorale
Sont ajoutés à la liste des motifs d’indignité facultative les faits de tortures et actes de barbarie ainsi que de viol et agression sexuelle envers le défunt.
27 juin 2023
Peut-on publiquement utiliser le qualificatif d’"extrême-droite" ? ?
Un point proposé par Kate Jarrard et Gaspard de Laubier, avocats. Droit hongrois, droit français, et protection européenne des droits de l'homme. Ici la liberté d'expression et le droit d'informer.
27 juin 2023
