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À la une
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Le Conseil constitutionnel protège la spécificité de la justice des mineurs
Lire l'analyse par Roseline Letteron de la décision rendue par QPC le 17 avril 2026
4 mai 2026
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Amende fortaitaire de 200 euros pour usage de stupéfiants. Efficacité ou enfumage ?
Le 1er ministre J. Castex, accompagné d'E. Dupont- Moretti, a annoncé le 25 juillet qu'à compter du 1er sept 2020 l'usage de stupéfiants serait puni d'une amende forfaitaire de 200 euros. Une mesure dont l'efficacité fait débat.
27 juin 2023
Comment les séries judiciaires permettent l’étude du droit
Elles offrent un rôle pédagogique important dans la compréhension du monde de la justice.
27 juin 2023
Un exemple d’exercice sur le Conseil constitutionnel et la QPC
Il est bien sûr possible d’adapter cet exercice.
27 juin 2023
Prostitution : Un rapport sévère sur l’action du gouvernement depuis quatre ans
Quatre ans après le vote de la loi du 13 avril 2016 visant à lutter contre le système (...)
27 juin 2023
Utiliser la plateforme d’e-éducation Eléa en DGEMC
Présentation Depuis mars 2020, la plateforme académique de e-éducation Éléa a été particulièrement (...)
4 mai 2024
Le monokini est-il autorisé sur la plage ?
Jeudi 20 août, sur la plage de Sainte-Marie-la-Mer, deux gendarmes ont demandé à plusieurs femmes de se couvrir les seins. Ils sont intervenus à la demande d'une famille se disant choquée...
27 juin 2023
Obligation du port du masque dans la rue : de l’inconstitutionnalité à la légalité
Les arrêtés pris par certains maires pendant le confinement pour imposer le port du masque avaient été annulés par le Conseil d'Etat. Cette obligation est désormais légale. Pourquoi et comment ?
27 juin 2023
L’ Autorité de la concurrence interdit une opération de concentration de deux hypermarchés
au motif de risques de hausses de prix pour les consommateurs. C'est une première.
27 juin 2023
