A propos de ce site
Ce site fonctionne principalement par mot-clé. Vous en trouverez la liste en cliquant sur l'onglet ACCES PAR MOT CLÉ. Vous pouvez aussi utiliser, plus simplement, la barre de recherche.
À la une
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
« TikTok face au cyberproxénétisme : le DSA mis à l’épreuve »
La haut-commissaire à l’enfance a saisi l’ARCOM et la Commission européenne le 13 avril après une enquête révélant plus de 350 annonces à caractère proxénète sur TikTok visant notamment des mineures.
16 avril 2026
« Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle »
Le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, appelé Projet SURE, « pour une sanction utile, rapide et effective » a été déposé le 18 mars 2026 au Sénat
13 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Plus de 2/3 des Français sont pour une amélioration du bien-être animal
Sondage réalisé en août par l’IFOP, pour la Fondation Bardot.
27 juin 2023
Les CGU des réseaux sociaux ...Terms of Service Didn’t Read
Site en anglais qui fait un point utile sur les CGU des principaux réseaux sociaux et pointe leur avantages et inconvénients relativement à la protection des données personnelles
27 juin 2023
Davantage de féminicides en 2019 qu’en 2018.
En 2019, 146 femmes ont été tuées par leur partenaire de vie ou leur ex parteniaire de vie (contre 121 en 2018), selon un rapport du Ministère de l'Intérieur.
27 juin 2023
Présentation du site Justice.fr/ Le portail du justiciable
Une présentation des nouveaux services offerts par ce site est en ligne sur le Village de la (...)
27 juin 2023
Condamnation de deux familles pour châtiments corporels sur leurs enfants
Le châtiment corporel à des fins éducatives est puni par la loi..
27 juin 2023
Diffusion des photos des humanitaires tués au Niger. Du respect de la vie privée, par delà le décès
L'association française des victimes de terrorisme va porter plainte après la diffusion de photos des cadavres des victimes de l'ONG sur twitter. L'occasion de rappeler la jurisprudence Erignac.
27 juin 2023
Terrorisme : le Conseil consitutionnel dit non aux mesures de sûreté
Le Conseil constitutionnel a estimé que les articles 1, 2 et 4 instaurant des mesures de sûreté pour les auteurs d'infractions terroristes étaient inconstitutionnelles.
27 juin 2023
Le pouvoir et le masque... Relire Ulrich Beck.
Nicolas Leblond, Maître de conférences de droit privé, reprend certains aspects de la Société du risque, d'U. Beck, paru en 1986. Un éclairage pour penser l'intervention du politique quant aux masques.
27 juin 2023
