A propos de ce site
Ce site fonctionne principalement par mot-clé. Vous en trouverez la liste en cliquant sur l'onglet ACCES PAR MOT CLÉ. Vous pouvez aussi utiliser, plus simplement, la barre de recherche.
À la une
Vers une consécration pénale de la notion de « contrôle coercitif » ?
Entretien en ligne sur Actu juridique avec Yvonne Muller, Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’Université Paris Nanterre, et spécialiste des violences conjugales et du droit de la famille.
4 mai 2026
Le Conseil constitutionnel protège la spécificité de la justice des mineurs
Lire l'analyse par Roseline Letteron de la décision rendue par QPC le 17 avril 2026
4 mai 2026
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Décisions en référé du Conseil d’ Etat relatives au port du masque à Lyon, Villeurbanne, Strasbourg et 12 communes du Bas-Rhin
L'obligation générale du port du masque est possible dans les villes où vivent plus de 10 000 habitants par km2, mais il en va différemment pour les communes à densité plus réduite.
27 juin 2023
Caméra thermiques ou « intelligentes » : la surveillance sous surveillance
Les caméras thermiques se multiplient. Une exigence sanitaire ou une atteinte disproportionnée à la vie privée ? De la nécessité de surveiller les moyens de surveillance
27 juin 2023
Port du masque obligatoire à l’extérieur : une disposition contestée
Le juge administratif est amené à trancher, à nouveau, sur une question fondamentale : arbitrer entre les exigences de la situation sanitaire et les libertés publiques.
27 juin 2023
COVID 19 : Un employeur peut-il imposer des tests de dépistage à ses salariés ?
Alors que plusieurs entreprises avaient envisagé de faire dépister massivement leurs salariés en (...)
27 juin 2023
Documents issus de la formation paf-2020-2021. La constitution
Consulter les ressources possibles sur la constitution ici
30 mars 2024
Contre l’injure à caractère raciste, faire valoir le droit ?
La députée Danièle Obono (France Insoumise) porte plainte contre le magazine « Valeurs actuelles » qui l'a représentée en esclave dans un dessin.
27 juin 2023
41 pistes pour un Parquet indépendant, mais quelle volonté politique ?
La Commission d'enquête parlementaire a rendu mercredi 2 septembre 2020 le rapport de ses travaux. 41 pistes. Reste la question de la réalisation de l'indépendance, aux mains du législateur.
27 juin 2023
Contrôle au faciès. Ccass, 9 novembre 2016
La Cour de cassation s'est prononcée le 9 novembre 2016 sur les conditions auxquelles on peut juger l'Etat responsable d'une faute lourde lorsqu'un agent de l'Etat est mis en cause pour avoir traité des personnes différemment, selon leur origine.
14 janvier 2026
