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À la une
« Le droit à l’hébergement d’urgence, droit opposable ? »
L'ordonnance rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 31 mars enjoint au département des Bouches-du-Rhône de trouver un hébergement d'urgence à une famille : une femme et ses deux enfants, l'un de deux ans et l'autre de quatre ans, atteint d'une grave maladie.
17 avril 2026
« TikTok face au cyberproxénétisme : le DSA mis à l’épreuve »
La haut-commissaire à l’enfance a saisi l’ARCOM et la Commission européenne le 13 avril après une enquête révélant plus de 350 annonces à caractère proxénète sur TikTok visant notamment des mineures.
16 avril 2026
« Le projet de loi SURE, ou le taylorisme en matière criminelle »
Le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, appelé Projet SURE, « pour une sanction utile, rapide et effective » a été déposé le 18 mars 2026 au Sénat
13 avril 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
8 avril 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Un point sur l’open data des décisions de justice
Un décret publié le 30 juin organise la publication en ligne des décisions, mais de nombreux points restent à éclaircir.
27 juin 2023
Abolition de la peine de mort : Extraits du discours de Badinter à l’assemblée nationale le 17 septembre 1981
« J'ai l'honneur de demander l'abolition de la peine de mort en France. »
27 juin 2023
La situation des mineurs isolés
72 migrants, évacués d'un camp au centre de Paris, contestent l'évaluation de leur majorité.
27 juin 2023
Restriction aux libertés et droits fondamentaux du salarié dans l’entreprise
La Cour de Cassation a jugé que l’interdiction faite au salarié du port de la barbe, en tant qu’elle manifesterait des convictions religieuses et politiques, caractérisait une discrimination directe.
27 juin 2023
Anne Levade, prof. de droit constitutionnel, évoque la Constitution de 1958.
Anne Levade, professeur de droit public à Paris I évoque pour T. Legrand le contexte de la rédaction de la Constitution, et prolonge la réflexion sur sa perennité paradoxale. Durée : 41'
27 juin 2023
L214, avec le soutien de la Ligue des droits de l’Homme porte plainte contre la cellule Demeter.
Les deux associations ont déposé le 31 juillet une requête en référé liberté et demandent la dissolution de la cellule DEMETER.
27 juin 2023
Exercice 15 : Contrat – Vices du consentement – coups et blessures
Mise en situation (extrait des sujets proposés aux candidats au bac entre 2013 et (...)
27 juin 2023
Exercice 14 : Discrimination - : l’affaire de la « soupe gauloise »
Mise en situation (extrait des sujets proposés aux candidats au bac entre 2013 et (...)
27 juin 2023
