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À la une
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
15 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
« Quid juris » – Affaires Sarkozy, Lang, Dati… le procureur du PNF répond
« Laurent Neumann reçoit Pascal Prache, procureur du Parquet national financier, pour comprendre le rôle et le fonctionnement de l’institution, à l’heure où elle est saisie de plusieurs affaires politico-financières sensibles. »
14 mars 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
La constitutionnalisation du droit de l’environnement en question
On se souvient que la Convention citoyenne sur our le climat (CCC) avait proposé de modifier (...)
27 juin 2023
le Conseil d’État annule quatre points du schéma du maintien de l’ordre du 16 septembre 2020
Il consacre notamment la liberté des journalistes et observateurs de rendre compte d'une manifestation, même en cas d'attroupement.
27 juin 2023
Décision n° 2013-669 DC du 17 mai 2013 - Mariage pour tous
Jurisprudence constitutionnelle : le Conseil constitutionnel valide la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
14 janvier 2026
Décision n° 2004-496 DC du 10 juin 2004
Jurisprudence constitutionnelle, par laquelle e Ccel reconnaît que le respect du droit communautaire est une exigence constitutionnelle, sauf disposition expresse contraire à la Constitution.
14 janvier 2026
Décision n° 98-408 DC du 22 janvier 1999
Jurisprudence constitutionnelle, par laquelle le chef de l'Etat est déclaré irresponsable pénalement pendant la durée de son mandat, sauf en cas de haute trahison.
27 juin 2023
Décision n° 91-290 du 9 mai 1991 - Le Statut de la Corse
Jurisprudence constitutionnelle. Le conseil constitutionnel accorde aux concepts juridiques de « peuple français » et « unicité » une valeur constitutionnelle.
14 janvier 2026
Conseil constitutionnel, Décision n° 85-187 DC du 25 janvier 1985
Jurisprudence constitutionnelle, qui a rendu possible le contrôle de constitutionnalité a posteriori d’une loi modificative.
14 janvier 2026
Conseil constitutionnel, Décision 26 novembre 1875, Pariset
Jurisprudence constitutionnelle. Où il est question d'excès et, ici, de détournement de pouvoir
14 janvier 2026
