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À la une
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
15 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
« Quid juris » – Affaires Sarkozy, Lang, Dati… le procureur du PNF répond
« Laurent Neumann reçoit Pascal Prache, procureur du Parquet national financier, pour comprendre le rôle et le fonctionnement de l’institution, à l’heure où elle est saisie de plusieurs affaires politico-financières sensibles. »
14 mars 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Droits LGBTQ+ bafoués en Hongrie. L’UE, défenseure des droits ?
Viktor Orban, premier ministre hongrois, veut instaurer une loi proposant que « la (...)
27 juin 2023
Abstention : quel rôle pourrait jouer le droit ?
par Romain Rambaud, Professeur de droit public, Université Grenoble-Alpes, spécialiste de droit électoral.
27 juin 2023
Légalité du CBD en France : un pas décisif
Le CBD (Cannabidiol) peut-il être vendu et acheté en toute légalité en Europe ? Deux décisions de la Cour de cassation en défendent le principe.
1er février 2026
Assurance-chômage : le Conseil d’Etat sursoit
L'application des nouvelles règles de calcul est reportée par le Conseil d'Etat.
27 juin 2023
Affaire Mila : du droit au blasphème
Tribune de Malik Salemkour, président de la LDH, Françoise Dumont, présidente d’honneur de la LDH sur le droit au blasphème
17 décembre 2023
La nouvelle classification des décisions de la Cour de cassation
Par Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation, vidéo de 7'
27 juin 2023
Spécialisation des tribunaux en matière d’atteintes à l’environnement
Création, dans le ressort de chaque cour d’appel, d’un pôle régional spécialisé en matière d’atteintes à l’environnement attaché à un tribunal judiciaire
27 juin 2023
