A propos de ce site
Ce site fonctionne principalement par mot-clé. Vous en trouverez la liste en cliquant sur l'onglet ACCES PAR MOT CLÉ. Vous pouvez aussi utiliser, plus simplement, la barre de recherche.
À la une
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
15 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
« Quid juris » – Affaires Sarkozy, Lang, Dati… le procureur du PNF répond
« Laurent Neumann reçoit Pascal Prache, procureur du Parquet national financier, pour comprendre le rôle et le fonctionnement de l’institution, à l’heure où elle est saisie de plusieurs affaires politico-financières sensibles. »
14 mars 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
L’office du juge et l’Etat de droit (colloque cour de cassation)
18 décembre 2021
« Le Baiser » de Brancusi restera au cimetière Montparnasse
Le Conseil d'Etat statuait sur la décision de l'Etat de faire de la tombe sur laquelle était posée la statue de Brancusi un monument historique, protégé.
27 juin 2023
Déroutement du Vol Ryanair 4978 : que dit et que peut le droit aérien ?
Loïc Grard, Professeur de droit public, Univ. de Bordeaux, fait un point sur les limites de la convention de Chicago et sur les contradictions du droit aérien
27 juin 2023
Le devoir de mémoire et son inscription dans l’espace public
Vidéo du colloque organisé par la Cour de Cassation le 21 juin
27 juin 2023
Justice environnementale : La constitutionnalisation du droit de l’environnement
Vidéo du colloque organisé par la cour de cassation le 11 juin 2021
27 juin 2023