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À la une
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
15 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
« Quid juris » – Affaires Sarkozy, Lang, Dati… le procureur du PNF répond
« Laurent Neumann reçoit Pascal Prache, procureur du Parquet national financier, pour comprendre le rôle et le fonctionnement de l’institution, à l’heure où elle est saisie de plusieurs affaires politico-financières sensibles. »
14 mars 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Droit à un environnement sain : condamnation de la France par la CEDH
Motif : l'irrecevabilité de l'action initiée par une association de défense de l'environnement.
27 juin 2023
Affaire Grande Synthe : l’Etat contraint d’agir dans un délai de 9 mois
Dans l'affaire Grande Synthe, le Conseil d'Etat a suivi le Rapporteur public dans sa décision du 1er juillet 2021.
27 juin 2023
Droits des étrangers durant la crise sanitaire
Annulation par le conseil d'État d'une instruction du Premier Ministre interrompant la délivrance de visas de séjours.
27 juin 2023
PMA pour les couples de femmes et les femmes célibataires : la loi adoptée !
Le projet de loi bioéthique a été adopté à l'Assemblée nationale. Une mesure parmi d'autres : l'ouverture de la PMA aux couples de femmes
27 juin 2023
Le Conseil d’État annule la règlementation française autorisant la chasse à la glu.
Suite à la décision de la Cour de justice de l’Union européenne, le Conseil d'État annule la règlementation en vigueur en France car elle est contraire au droit européen.
27 juin 2023
Hongrie, homophobie d’ État , et relations avec l’ UE (suite)
Adoption de la loi « anti-pédophilie » qui constitue en réalité une attaque à toute la communauté homosexuelle et qui provoque un scandale au sein de l' UE.
27 juin 2023
La théorie de la séparation des pouvoirs
Vidéo de 6'38 diffusée par Jurixio sur la place du principe de la séparation des pouvoirs dans le droit public.
17 avril 2024
La séparation des pouvoirs en vidéo
Courte vidéo de 1'38 qui permet poser le principe de la séparation des pouvoirs et es deux conceptions (réalisée par France24)
27 juin 2023
