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À la une
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
15 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
« Quid juris » – Affaires Sarkozy, Lang, Dati… le procureur du PNF répond
« Laurent Neumann reçoit Pascal Prache, procureur du Parquet national financier, pour comprendre le rôle et le fonctionnement de l’institution, à l’heure où elle est saisie de plusieurs affaires politico-financières sensibles. »
14 mars 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Pegasus ou l’échec de la tentative de protection des données personnelles ?
La révélation par un groupe de journalistes des possibilités d'espionnage par Pegasus, logiciel vendu par Israël, met à mal la possibilité et la volonté de protéger les données, de respecter la vie privée et le secret des correspondances.
27 juin 2023
Vers la fin du broyage des poussins
Condition animale. Chaque année, 50 millions de jeunes poussins mâles sont broyés. Le ministre de l'agriculture a annoncé vouloir mettre fin à cette pratique.
27 juin 2023
La décision « liberté d’association » fête son cinquantième anniversaire
LE 16 juillet 1971, le conseil constitutionnel a fait entrer dans le bloc de constitutionnalité la Déclaration des droits de l'homme de 1789 et le préambule de 1946
27 juin 2023
CJUE, 15 juillet 2021
La Cour de justice de l'Union européenne a eu à statuer sur une discrimination indirecte fondée sur la religion ou les convictions, sur le lieu de travail.
27 juin 2023
Le juge et l’environnement
Une séquence sur le droit de l'environnement autour du problème : « Quelle place pour les juges dans la lutte contre le réchauffement climatique ? »
27 juin 2023
Faut-il faire de la nature un sujet de droit ?
Une séquence sur le droit de l'environnement, autour du problème : « faut-il faire de la nature un sujet de droit ? »
27 juin 2023
Laïcité : la controverse relative à la présence de femmes voilées parmi les assesseurs de bureaux de vote
Alors que le droit positif impose la neutralité à l'ensemble des membres d'un bureau de vote, une controverse s'est rapidement développée.
27 juin 2023
Présentation du droit de l’environnement en vidéo
Vidéo de 2'30. Présentation du droit de l'environnement (définition de l'environnement)
27 juin 2023
