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À la une
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
15 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
« Quid juris » – Affaires Sarkozy, Lang, Dati… le procureur du PNF répond
« Laurent Neumann reçoit Pascal Prache, procureur du Parquet national financier, pour comprendre le rôle et le fonctionnement de l’institution, à l’heure où elle est saisie de plusieurs affaires politico-financières sensibles. »
14 mars 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Cyberattaques : l’affaire Vinnik
La décision de la cour d’appel de Paris sera rendue le 24 juin. Cette affaire est l'occasion de faire un point sur les entreprises victimes de cyber attaques.
27 juin 2023
« L’environnement : les citoyens, le droit, les juges » : les vidéos
Colloque organisé le 21 mai par la Cour de cassation et le Conseil d’Etat.
27 juin 2023
Pour la première fois, la CEDH énonce clairement les principes généraux devant s’appliquer en cas de violences familiales
Arrêt Kurt c. Autriche ,rendu le 15 juin 2021 par la Cour européenne des droits de l'homme
27 juin 2023
Affaire Karachi : condamnation définitive de François Léotard
Rejet par la Cour de cassation du pourvoi formé contre la décision de la Cour de justice de la République condamnant l'ancien ministre de la Défense.
27 juin 2023
Liberté d’expression et « like » sur Facebook
AFFAIRE MELİKE c. TURQUIE - Licencier une employée au seul motif de ses mentions « J’aime » à des publications sur Facebook viole la CEDH.
27 juin 2023
La complexité du droit face à l’inceste
Christine Desnoyer, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Lille, fait un point très précis et très utile sur la place de l'inceste dans notre droit pénal.
27 juin 2023
Entrée en fonction du Parquet européen
Première autorité judiciaire de l’UE compétente en matière pénale, le parquet européen est entré en fonction le 1er juin.
27 juin 2023
