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À la une
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
15 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
« Quid juris » – Affaires Sarkozy, Lang, Dati… le procureur du PNF répond
« Laurent Neumann reçoit Pascal Prache, procureur du Parquet national financier, pour comprendre le rôle et le fonctionnement de l’institution, à l’heure où elle est saisie de plusieurs affaires politico-financières sensibles. »
14 mars 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Du don des corps à l’atteinte à l’intégrité du cadavre
Dans l'affaire dit du charnier de l'Université Paris-Descartes, Frédéric Dardel, ancien président, a été mis en examen.
27 juin 2023
Entreprises et lutte pour la préservation de l’environnement : un pas en avant ?
Comptabilité « verte » : l’UE fait un pas en direction d’une harmonisation des normes. Dans cet article publié sur Conversation.fr,
27 juin 2023
« Lutte contre le séparatisme », une loi qui stigmatise les minorités ?
Fatima Khem, doctorante à Sciences Po Aix, analyse la loi « contre le séparatisme », à travers les termes utilisés ici et un détour par l'histoire. A lire sur Conversation.fr
27 juin 2023
Décision n° 79-105 DC du 25 juillet 1979 - Droit de grève à la radio et à la télévision
Jurisprudence constitutionnelle, par laquelle le Conseil reconnaît une valeur constitutionnelle au principe de continuité du service public.
14 janvier 2026
Décision n° 74-54 DC du 15 janvier 1975 - IVG
Jurisprudence constitutionnelle. Le Conseil constitutionnel délègue le pouvoir de conventionnalité à la Cour de cassation et au Conseil d'Etat.
14 janvier 2026
Décision n° 80-119 DC du 22 juillet 1980 - Validations législatives
Jurisprudence administrative. Le Conseil constitutionnel reconnaît le principe d'indépendance de la justice administrative (un des Principes fondamentaux reconnus par la République ( PFRLR)
14 janvier 2026
Conseil d’État, 12 février 1960 - Arrêt Société EKY
Par cet arrêt, le Conseil d'Etat donne une valeur constitutionnelle à la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen et par conséquentau Préambule de la Constitution de 1958
14 janvier 2026
Protection des sources des journalistes : un droit nécessaire mais non absolu
Par Emmanuel Derieux, Professeur à l’université Paris 2 (Panthéon-Assas)
3 juin 2022
