A propos de ce site
Ce site fonctionne principalement par mot-clé. Vous en trouverez la liste en cliquant sur l'onglet ACCES PAR MOT CLÉ. Vous pouvez aussi utiliser, plus simplement, la barre de recherche.
À la une
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
15 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
« Quid juris » – Affaires Sarkozy, Lang, Dati… le procureur du PNF répond
« Laurent Neumann reçoit Pascal Prache, procureur du Parquet national financier, pour comprendre le rôle et le fonctionnement de l’institution, à l’heure où elle est saisie de plusieurs affaires politico-financières sensibles. »
14 mars 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
« Sang froid » : une revue dédiée au monde de la justice
Revue trimestrielle parue pour la première fois en 2016 proposant des enquêtes sur le monde judiciaire ainsi que des nouvelles (polar) spécialement écrites pour la revue.
27 juin 2023
Arrêt FRAGONARD, Cass. Civ 1ère, 24 mars 1987
Résumé : Dans cette affaire, un tableau est vendu aux enchères publiques, comme étant un (...)
14 janvier 2026
Arrêt JAND’HEUR, Cass. Ch. Reun., 13 février 1930
Jurisprudence civile, selon laquelle on peut être responsable sans être fautif. Un arrêt fondamental sur les contours de la « garde des choses ».
14 janvier 2026
Arrêt Dame Veuve, Cass. Civ 1ère, 5 novembre 1913
Jurisprudence civile, selon laquelle « la bonne foi est toujours présumée et (qu')il incombe à celui qui allègue la mauvaise foi de la prouver ».
14 janvier 2026
Fiche : Les lieux de détention
Les lieux de détention : typologie et carte de France.
22 février 2024
Les 7 laïcités françaises, de Jean Baubérot
Jean Baubérot est un historien et sociologue français, auteur de nombreux ouvrages sur la laïcité, sans lesquels on ne peut pas penser le droit de la laïcité.
27 juin 2023
Fiche : quand la loi entre-t-elle en vigueur ?
Les lois entrent en vigueur, sur tout le territoire, le jour qu’elles fixent ou, à défaut, le lendemain de leur publication au Journal officiel de la République française (JORF).
27 juin 2023
Sur l’adage « Nul n’est censé ignorer la loi »
Cet adage ne renvoie évidemment pas à l'obligation de connaître toutes les lois. Car connaître toutes les lois est une fiction juridique.
27 juin 2023
