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À la une
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
15 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
« Quid juris » – Affaires Sarkozy, Lang, Dati… le procureur du PNF répond
« Laurent Neumann reçoit Pascal Prache, procureur du Parquet national financier, pour comprendre le rôle et le fonctionnement de l’institution, à l’heure où elle est saisie de plusieurs affaires politico-financières sensibles. »
14 mars 2026
Sélection de procès à suivre en 2026
Liste non exhaustive établie par la Direction du Village de la justice
4 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Fiche : Qu’est-ce qu’une circulaire ?
La circulaire est un texte qui permet aux autorités administratives (ministre, recteur, préfet…) d’informer leurs services. Quelle est sa portée en droit ?
27 juin 2023
Fiche : qu’est-ce qu’un arrêté ?
L’arrêté est un acte émanant d’une autorité administrative autre que le président de la République ou le Premier ministre.
27 juin 2023
Fiche : le pouvoir réglementaire
Le pouvoir réglementaire est défini comme le pouvoir dont disposent les autorités exécutives et administratives de prendre unilatéralement (c’est-à-dire sans l’accord des destinataires) des actes exécutoires comportant des dispositions générales et impersonnelles.
30 mars 2024
Fiche : qu’est-ce qu’un décret ?
Un décret est un acte réglementaire ou individuel pris par le président de la République ou le Premier ministre dans l’exercice de leurs fonctions respectives.
27 juin 2023
Responsabilité et irresponsabilité du Président de la République ?
Pourquoi parle-t-on d'irresponsabilité politique du Président de la République ? Quelle est la responsabilité du Président de la République ?
27 juin 2023
Fiche : les différents types de lois
Typologie des lois : lois constitutionnelles, référendaires et organiques ; lois ordinaires.
19 décembre 2023
Le procès de Bobigny
Le procès de Bobigny ou le combat de Gisèle Halimi pour légaliser l'avortement. Une vidéo de 6'12 sur ce procès fondamental dans l'histoire de la cause des femmes.
27 juin 2023
Le juge judiciaire doit controler les mesures d’isolement et de contention en HP
Les mesures d'isolement et de contention prises par les médecins à l'encontre de personnes atteintes de maladies psychiatriques doivent être validées par un juge judiciaire. A défaut, la privation de liberté est entâchée d'inconstitutionnalité.
27 juin 2023
