Le Conseil d’Etat et les procédures d’urgence

Le Conseil d'Etat expose ici les procédures d'urgence (le référé) : le juge administratif peut être amené à trancher dans les 48h. Comment ? A quelles conditions ? Durée 3'

Le Conseil d’Etat présenté par lui-même

Le Conseil d'Etat comme juge administratif suprême. Vidéo réalisée par le Conseil d'Etat. Durée 3'

Retour sur l’irresponsabilité et la responsabilité pénales à partir de l’affaire Halimi

« Irresponsabilité pénale et intoxication volontaire : comment comprendre la loi ? »/ Analyse de Pierre Fleury-Le Gros, MC en droit privé et Sciences criminelles à la Faculté des affaires internationales du Havre

Le Conseil d’Etat présenté par lui-même (2)

Le Conseil d'Etat assume une fonction de conseiller des pouvoirs publics : il rend des avis au gouvernement sur des projets de loi, d'ordonnance ou de décrets. Il peut aussi être saisi pour avis par des parlementaires. Durée 3'

Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Adoptée et ouverte à la signature, à la ratification et à l'adhésion par l'Assemblée générale dans sa résolution 39/46 du 10 décembre 1984-Entrée en vigueur : le 26 juin 1987, conformément aux dispositions de l'article 27

Les vidéos des colloques de la cour de cassation sur l’environnement

Quelles sont les conséquences d’un arrêt de la CEDH sur la justice française ?

L’intérêt supérieur de l’enfant : radiographie d’une exigence constitutionnelle [

par Antonin Gelblat et Robin Medard Inghilterra, revue des droits de l'homme, 2019