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À la une
« Les algorithmes dans l’espace public : En attendant l’AI Act »
Dans sa décision du 6 mars, la CAA de Nantes précise que la surveillance algorithmique de l'espace public n'est pas en soi illicite mais qu'une habilitation législative explicite est nécessaire. Lire l'analyse de Roseline Letteron
16 mars 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
18 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Le paradoxe de la vidéo illégalement prise mais utile à la répression du délit
Le fait d'enregistrer et de diffuser une agression est un délit (happy slapping) mais ces vidéos peuvent permettre la poursuite de l'auteur de l'infraction.
27 juin 2023
[PODCAST] Nouvelle loi de bioéthique, Episode 3 : des évolutions en matière de don et greffe d’organes
Troisième épisode de la série dédiée à la nouvelle loi de bioéthique.
27 juin 2023
Viol, Inceste, Consentement et Prescription
vidéo de 37 mn, en ligne sur la chaine YouTube de Marc Trevidic
27 juin 2023
Audiences tardives vs droits du justiciable
Les syndicats de magistrats remettent en cause les conditions dans lesquelles les jugements sont rendus, en raison de la pénurie de magistrats en France.
27 juin 2023
Allongement des délais de l’IVG
Une proposition de loi allongeant le délai de recours à l'IVG a été adoptée en deuxième lecture à l'Assemblée nationale.
27 juin 2023
Rencontres philosophiques de Langres 2021 - La justice
22 décembre 2021
Pologne, Hongrie et CJUE
Du mécanisme de conditionnalité du versement des fonds communautaires au respect de l’Etat de droit..
27 juin 2023
« Quel crédit accorder au crime d’écocide ? »
À retrouver dans l'émission ESPRIT DE JUSTICE par Antoine Garapon
27 juin 2023
