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« Les algorithmes dans l’espace public : En attendant l’AI Act »
Dans sa décision du 6 mars, la CAA de Nantes précise que la surveillance algorithmique de l'espace public n'est pas en soi illicite mais qu'une habilitation législative explicite est nécessaire. Lire l'analyse de Roseline Letteron
16 mars 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
18 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
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Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
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Bien être animal et agriculture bio
Dans cet article publié sur The Conversation, les auteurs posent la question de savoir si (...)
27 juin 2023
Allongement des délais de l’IVG, suite
Le texte adopté par l' AN sera examiné au Sénat en janvier.
27 juin 2023
Liste des abréviations juridiques
Un fichier bien utile regroupant des abréviations juridiques
27 juin 2023
Vers une disparition de la compétence universelle ?
Elle repose sur le principe selon lequel les auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité devraient pouvoir être jugés partout, indépendamment du territoire où ils ont commis leurs exactions.
27 juin 2023
Qu’est-ce que la Commision d’indemnisation des Victimes d’Infraction ?
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27 juin 2023
Violences des supporters : quelles réponses ?
Anne Renaux, avocate, revient ici sur les moyens juridiques mis en oeuvre pour contrer la violence des supporters. Efficacité et limites...
27 juin 2023
« Autorité parentale et religion de l’enfant »
par Barbara Régent, Avocat. En ligne sur le site Village de la Justice
27 juin 2023
Réserver des aides sociales aux seuls français, une mesure discriminatoire
E. Zemmour dit vouloir réserver des prestations aux seuls « français », au mépris de l'égalité en droit.
27 juin 2023
