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À la une
« Les algorithmes dans l’espace public : En attendant l’AI Act »
Dans sa décision du 6 mars, la CAA de Nantes précise que la surveillance algorithmique de l'espace public n'est pas en soi illicite mais qu'une habilitation législative explicite est nécessaire. Lire l'analyse de Roseline Letteron
16 mars 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
18 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
« Non au harcèlement » scolaire
Un point utile sur la législation qui permet de lutter contre le harcèlement.
27 juin 2023
Conférence de presse d’Eric Dupond-Moretti sur la situation des juridictions
En ligne sur la chaine YouTube du ministère de la justice
27 juin 2023
La Cour constitutionnelle hongroise rejette le recours de Orban contre la primauté du droit européen.
La Cour hongroise a estimé « ne pas être en mesure de contester le jugement de la CJUE, ni d’examiner la primauté du droit européen ».
27 juin 2023
Code de la justice pénale des mineurs et Tribunal pour enfants :
Le Code de la justice pénale des mineurs entré en vigueur le 30 septembre 2021 modifie la procédure de jugement devant le juge des enfants et le tribunal pour enfants.
27 juin 2023
La CEDH juge que le « pastafarisme » ne relève pas de la liberté de religion.
Les adeptes de cette parodie de religion portent une passoire sur la tête. Mais selon un arrêt de la CEDH du 9 novembre, le port de cet objet n’est pas protégé comme signe religieux.
27 juin 2023
Un parcours Eléa sur la constitution est en ligne sur le réseau des concepteurs
Parcours à réaliser en autonomie
1er décembre 2025
Diaporama Constitution 2021-22, par Charlotte GIRARD Maîtresse de Conférences de droit public, Université Paris Nanterre
Formation PAF sur la constitution 10 décembre 2021
27 juin 2023
Droit à la liberté et à la sûreté : La France est condamnée par la CEDH
en raison de l'audition d'un homme conduit sous la contrainte au commissariat de police.
27 juin 2023
