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À la une
« Les algorithmes dans l’espace public : En attendant l’AI Act »
Dans sa décision du 6 mars, la CAA de Nantes précise que la surveillance algorithmique de l'espace public n'est pas en soi illicite mais qu'une habilitation législative explicite est nécessaire. Lire l'analyse de Roseline Letteron
16 mars 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
18 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Les violences obstétricale et gynécologiques saisies par le droit
En 23' un point sur cette occurrence du sexisme en milieu médical.
27 juin 2023
Clip de campagne d’ Eric Zemmour- Utilisation d’ images qui ne sont pas libres de droits ..
Plusieurs propriétaires et ayants droit des images utilisées sans leur accord ont annoncé leur intention d’engager des poursuites. Un article des décodeurs du Monde
27 juin 2023
Un arrêt de la CJUE peut s’appliquer dans tous les Etats membres
Eric Dupont-Moretti a écarté une décision prise par la CJUE à l'égard de l'Estonie, au motif que cela ne concerne pas la France. Une erreur de droit, selon Vincent Couronne, docteur en droit public.
27 juin 2023
Peut-on interdire le regroupement familial ? La réponse est non.
En ligne sur le site des surligneurs
27 juin 2023
Violences sexuelles dans le sport
Yannick Agnel est mis en examen pour viol et agression sexuelle sur mineure de 15 ans.
27 juin 2023
Un professeur renvoyé en correctionnelle pour discrimination raciale ou religieuse
L'enseignant aurait « invité » les élèves musulmans à abandonner leur religion.
27 juin 2023
Quels droits pour une deuxième épouse en France ?
Un arrêt récent de la chambre civile de la Cour de cassation permet d'éclairer cette situation paradoxale.
27 juin 2023
