A propos de ce site
Ce site fonctionne principalement par mot-clé. Vous en trouverez la liste en cliquant sur l'onglet ACCES PAR MOT CLÉ. Vous pouvez aussi utiliser, plus simplement, la barre de recherche.
À la une
« Les algorithmes dans l’espace public : En attendant l’AI Act »
Dans sa décision du 6 mars, la CAA de Nantes précise que la surveillance algorithmique de l'espace public n'est pas en soi illicite mais qu'une habilitation législative explicite est nécessaire. Lire l'analyse de Roseline Letteron
16 mars 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
18 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Conférence « le potentiel de la donnée appliqué aux domaines du Droit et de la Justice »
"Les institutions publiques sont désormais porteuses d’une vision de la donnée et d’une réflexion (...)
27 juin 2023
Le mécontement face au manque de moyens monte chez les magistrats
En l'occurrence, les magistrats se plaignent du manque de moyens matériels et humains, qui fait obstacle à une justice respectueuse des droits de chacun.
27 juin 2023
CEDH et droits des enfants
11 février 2022
Protection de l’enfance : La France n’a pas violé la CEDH
en plaçant un très jeune enfant à l'aide sociale et en limitant les droits parentaux.
27 juin 2023
Reconnaissance de l’enfant mort-né ou né non viable
Adoption et publication au Journal officiel de la loi visant à renforcer la reconnaissance juridique de l'enfant mort-né ou né non viable.
27 juin 2023
Droit d’informer lors des manifestations : le gouvernement censuré par le Conseil d’Etat
Les journalistes n’auront pas à quitter les lieux lors de la dispersion d’une manifestation : le nouveau schéma directeur prend acte de la décision du Conseil d'Etat de juin dernier.
8 décembre 2021
Une bonne fois pour toutes, comment distinguer Conseil de l’Europe, Conseil européen et Conseil ?
Une mise au point toujours utile...
27 juin 2023
Est-il possible en droit d’instaurer des peines variables selon les territoires ?
Valérie Pécresse, désormais candidate à l’élection présidentielle pour Les Républicains, a proposer (...)
27 juin 2023
