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À la une
« Les algorithmes dans l’espace public : En attendant l’AI Act »
Dans sa décision du 6 mars, la CAA de Nantes précise que la surveillance algorithmique de l'espace public n'est pas en soi illicite mais qu'une habilitation législative explicite est nécessaire. Lire l'analyse de Roseline Letteron
16 mars 2026
Présentation des concours à dimension mémorielle, civique et citoyenne.
Avec un focus sur les concours en relation avec le programme de l'option DGEMC
18 mars 2026
Protection des œuvres soumises aux droits d’auteur et du secteur créatif européen à l’ère de l’IA
Les députés ont adopté le 10 mars une série de recommandations visant à protéger les œuvres couvertes par le droit d’auteur contre leur utilisation par l'IA, par 460 voix pour, 71 voix contre et 88 abstentions.
14 mars 2026
Le Conseil d’Etat et la justice administrative : une plateforme pour tout savoir
Site mis en ligne en septembre 2025 par le Conseil d'État
3 février 2026
En images
Comment est élaborée la loi ?
La QPC décrite dans un film d’animation
Actualité
Elevage Herta mis en cause par l’association L 214
Dans une nouvelle vidéo, l'association L 214 dénonce de mauvais traitements dans un élevage de porcs de la marque Herta.
27 juin 2023
Formation PAF 2021/ 22 : 10 décembre 2021
Lien vers les documents et ressources présentés lors de la formation didactique sur la constitution. C(est à l'occasion de cours formulant des problèmes que les élèves s'approprieront vraiment le rôle joué par la constitution et le conseil constitutionnel
27 juin 2023
Réquisition de données informatiques par le procureur de la République dans le cadre d’une enquête préliminaire : censure du Conseil constitutionnel
Il a estimé que le champ d'application était trop large et que les garanties légales étaient insuffisantes.
27 juin 2023
Vers un nouveau délit de harcèlement scolaire
L'Assemblée nationale a voté un nouveau délit de harcèlement scolaire.
27 juin 2023
Parcours Eléa sur la protection européenne des droits de l’homme
Ce parcours hybride est en ligne le réseau des concepteurs.
5 décembre 2025
A quoi servent les lois mémorielles ?
Colloque organisé par la cour de cassation le 3 février de 17h à 19 h
27 juin 2023
